{"id":9329,"date":"2022-09-04T15:06:54","date_gmt":"2022-09-04T15:06:54","guid":{"rendered":"https:\/\/new.reikiforum.fr\/?p=9329"},"modified":"2022-09-04T15:07:31","modified_gmt":"2022-09-04T15:07:31","slug":"le-tribunal-correctionnel-juge-que-la-chaine-m6-a-commis-une-diffamation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/new.reikiforum.fr\/?p=9329","title":{"rendered":"Le Tribunal Correctionnel juge que la cha\u00eene M6 a commis une diffamation"},"content":{"rendered":"\t\t
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Le Tribunal Correctionnel juge que la cha\u00eene M6 a commis une diffamation\n<\/h2>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Le Tribunal Correctionnel juge<\/strong><\/p>

que la cha\u00eene M6 a commis une diffamation<\/strong><\/p>

– par Jean-Pierre Joseph –<\/p>

Le Tribunal correctionnel de Nanterre juge que la cha\u00eene M6 a bien commis une diffamation \u00e0 l\u2019\u00e9gard de M. Nita MOCANU, en associant son image \u00e0 des commentaires concernant d\u2019autres personnes n\u2019ayant rien \u00e0 voir avec lui.<\/strong><\/p>

Le 7 avril 2010, pendant le Journal t\u00e9l\u00e9vis\u00e9 de 19h45,\u00a0sur la cha\u00eene M6, est diffus\u00e9 un reportage, au cours duquel des images de Nita MOCANU, qui avaient \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es pour une \u00e9mission pr\u00e9c\u00e9dente diffus\u00e9e en mai 2009, ont \u00e9t\u00e9 rediffus\u00e9es, accompagn\u00e9es de commentaires d\u00e9sobligeants.<\/p>

Certes, ni son nom,\u00a0ni le Reiki, ne sont mentionn\u00e9s, puisque ce n’\u00e9tait pas le sujet du reportage. Mais il est montr\u00e9 en gros plan, \u00e0 plusieurs reprises, pendant plusieurs secondes, en train de parler \u00e0 un groupe de personnes assises.<\/p>

Au cours du g\u00e9n\u00e9rique du journal t\u00e9l\u00e9vis\u00e9, a lieu une premi\u00e8re s\u00e9quence pendant laquelle il est vu de mani\u00e8re bien distincte pendant 11 secondes, et le commentaire suivant, prononc\u00e9 par la pr\u00e9sentatrice,\u00a0 est diffus\u00e9\u00a0:\u00a0\u00ab\u00a0\u2026Alerte aux nouveaux gourous\u00a0: Dans son rapport annuel publi\u00e9 aujourd\u2019hui, la mission interminist\u00e9rielle de lutte contre les d\u00e9rives sectaires d\u00e9nonce les n\u00e9o-chamans et autres faux nutritionnistes. Qui sont-ils\u00a0? Comment les d\u00e9tecter et se prot\u00e9ger\u00a0?<\/em>…\u00a0\u00bb<\/p>

Quelques secondes plus tard, alors que la pr\u00e9sentatrice vient de dire \u00ab\u00a0\u2026500.000, c\u2019est le chiffre du jour\u00a0; c\u2019est aussi le nombre de fran\u00e7ais qui seraient sous l\u2019emprise d\u2019un mouvement sectaire. C\u2019est ce que r\u00e9v\u00e8le aujourd\u2019hui la Miviludes\u2026<\/em>\u00a0\u00bb, appara\u00eet une nouvelle fois l\u2019image de Nita o\u00f9 il est vu de face, en gros plan, en train de parler (mais l\u2019on n\u2019entend pas ce qu\u2019il dit), et ceci pendant 18 secondes, en m\u00eame temps qu\u2019un bandeau appara\u00eet en bas de l\u2019\u00e9cran\u00a0: \u00ab\u00a0Enqu\u00eate exclusive 10 mai 2009. SECTES\u00a0: UN RAPPORT INQUIETANT<\/em>\u00a0\u00bb. Et au m\u00eame moment, le commentaire diffus\u00e9 par la pr\u00e9sentatrice indique\u00a0: \u00ab\u00a0\u2026Dans le collimateur cette fois, les n\u00e9ochamans et autres nutritionnistes fantaisistes\u00a0: les nouveaux gourous. Alors de quoi s\u2019agit-il exactement\u00a0? Que faut-il savoir pour ne pas se faire pi\u00e9ger\u00a0?…<\/em>\u00a0\u00bb<\/p>

En d\u00e9couvrant ce reportage, Nita MOCANU d\u00e9cide de d\u00e9poser une plainte en diffamation. Apr\u00e8s une 1\u00e8re<\/sup>\u00a0Ordonnance de non-lieu, annul\u00e9e par la Chambre de l\u2019Instruction de la Cour d\u2019appel de Versailles, l\u2019affaire est renvoy\u00e9e devant le tribunal correctionnel de Nanterre.<\/p>

L\u2019avocat de Nita MOCANU explique qu\u2019en r\u00e9utilisant des images tourn\u00e9es un an auparavant, mais assorties de commentaires concernant des disciplines qui n\u2019avaient rien \u00e0 voir avec le Reiki, le r\u00e9alisateur laissait penser \u00e0 tous les t\u00e9l\u00e9spectateurs qu\u2019il \u00e9tait un gourou, un nutritionniste fantaisiste ou un n\u00e9ochaman, alors que la technique du Reiki n\u2019avait rien \u00e0 voir, ni avec le chamanisme, ni avec l\u2019alimentation.<\/p>

L\u2019int\u00e9r\u00eat de la question est qu\u2019en France les termes de \u00ab\u00a0gourou\u00a0\u00bb ou de \u00ab\u00a0secte\u00a0\u00bb, sont per\u00e7us de mani\u00e8re tr\u00e8s p\u00e9jorative.<\/p>

Avec une certaine fausse na\u00efvet\u00e9, le d\u00e9fenseur de M6 a soutenu que le terme \u00ab\u00a0gourou\u00a0\u00bb est tout \u00e0 fait inoffensif et n\u2019a rien de p\u00e9joratif, tout comme le terme \u00ab\u00a0secte\u00a0\u00bb.<\/p>

Le Tribunal de Nanterre a rendu une d\u00e9cision relativement astucieuse\u00a0:<\/p>

En effet, il indique que \u00ab\u00a0\u2026si le terme \u00ab\u00a0gourou\u00a0\u00bb n\u2019est pas initialement et \u00e9tymologiquement diffamatoire, il rev\u00eat n\u00e9anmoins, au vu notamment de diff\u00e9rents \u00e9v\u00e8nements ayant pu ponctuer l\u2019actualit\u00e9, une connotation tr\u00e8s p\u00e9jorative, voire n\u00e9gative<\/em>\u2026\u00a0\u00bb. Le Tribunal ajoute que, comme ce terme est associ\u00e9 avec \u00ab\u00a0d\u00e9rives sectaires<\/em>\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0comment les d\u00e9tecter et se prot\u00e9ger<\/em>\u00a0\u00bb, il ne s\u2019agit pas d\u2019un simple vocable g\u00e9n\u00e9ral, mais \u00ab\u00a0\u2026d\u2019un terme inspirant la m\u00e9fiance et la suspicion et, de ce fait, diffamatoire<\/em>\u00a0\u00bb. Il juge aussi que le terme n\u00e9ochamans qui n\u2019est pas en soi diffamatoire, le devient s\u2019il est mis en relation avec l\u2019expression \u00ab\u00a0autres faux nutritionnistes\u00a0\u00bb.<\/p>

Le Tribunal dit \u00e9galement que m\u00eame si, ni le nom de Nita, ni le Reiki ne sont mentionn\u00e9s, \u00ab\u00a0\u2026Il est av\u00e9r\u00e9 que son image a \u00e9t\u00e9 diffus\u00e9e concomitamment aux commentaires de la journaliste au cours des 3 passages d\u00e9nonc\u00e9s, le 2\u00e8me<\/sup>\u00a0\u00e9tant d\u2019ailleurs accompagn\u00e9 d\u2019un bandeau en bas de l\u2019\u00e9cran mentionnant \u00ab\u00a0Enqu\u00eate exclusive 10 mai 2009. Sectes\u00a0: un rapport inqui\u00e9tant<\/em>\u00a0\u2026\u00bb<\/em>\u00a0Par ailleurs, le visage de la partie civile est parfaitement reconnaissable, car il appara\u00eet \u00e0 plusieurs reprises, parfois en gros plan et, contrairement aux autres personnes auxquelles il s\u2019adresse, de fa\u00e7on non flou\u00e9e\u2026\u00a0\u00bb<\/em><\/p>

Le Tribunal va alors \u00e9mettre un principe\u00a0: \u00ab\u00a0\u2026Par cette association de l\u2019image et des propos relat\u00e9s, ces derniers cessent d\u2019\u00eatre des consid\u00e9rations g\u00e9n\u00e9rales et d\u00e9sincarn\u00e9es sur la nature et l\u2019\u00e9tat des d\u00e9rives sectaires en France et prennent, au contraire, une consistance humaine et personnelle se cristallisant sur le visage de M. MOCANU\u2026 En outre\u2026 force est de constater qu\u2019\u00e0 aucun moment dans l\u2019\u00e9mission, les journalistes n\u2019indiquent que la personne vue \u00e0 l\u2019\u00e9cran n\u2019a aucun rapport avec le sujet\u2026<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>

Toutefois, le tribunal conclut en indiquant que, comme le journaliste poursuivi \u00e9tait de bonne foi, il sera relax\u00e9 (en effet, la plupart du temps, les personnes faisant les reportages et celles faisant les montages ne sont pas les m\u00eames. Or, le juge d\u2019instruction n\u2019avait renvoy\u00e9 qu\u2019un seul journaliste devant le tribunal).<\/p>

Certes, on peut regretter que, malgr\u00e9 le fait que la plainte ait \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e contre X (c’est-\u00e0-dire contre tous les participants \u00e0 cette \u00e9mission), le parquet et le juge d\u2019instruction n\u2019ont poursuivi qu\u2019une seule personne, laissant de c\u00f4t\u00e9 les vrais responsables de ce montage. On avance \u00e0 tous petits pas.<\/p>

Ce qui est astucieux dans ce jugement est qu\u2019\u00e0 l\u2019avenir, M6 ne pourra plus s\u2019amuser \u00e0 faire de tels montages, car l\u2019association de propos diffamatoires et de l\u2019image de quelqu\u2019un qui n\u2019a rien \u00e0 voir est punissable, et plus personne ne pourra alors invoquer la bonne foi.<\/p>

Le journaliste poursuivi, ayant \u00e9t\u00e9 relax\u00e9, ne peut pas faire appel\u00a0! Ce qui fait que ce jugement est devenu d\u00e9finitif\u00a0et fait jurisprudence<\/strong>.<\/p>

\u00a0<\/p>

Jean-Pierre JOSEPH<\/strong>\u00a0est Avocat au Barreau de GRENOBLE. Il est l’auteur de\u00a0: Les radis de la col\u00e8re (Ed. Louise Courteau), Vaccins on nous aurait menti\u00a0? (Testez Ed.), M\u00eame les beaufs en robe noire dansent avec le diable – Roman- (Ed. Louise Courteau)<\/p>\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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